GELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GELI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2002, identifiée par le SIREN 440 863 330. Son siège social est situé 5 Pl du Platre, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES STINGRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GELI
INSEE- Dénomination
- GELI
- SIREN
- 440 863 330
- SIRET (siège)
- 440 863 330 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46440863330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 863 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2002
- Siège social
- 5 PL DU PLATRE, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GELI
Acquisition, construction, propriété, administration gestion et exploitation de tous biens immobiliers
Finances de GELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GELI
INSEEÉtablissements de GELI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeFermé
440 863 330 00013 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de GELI
INPIComptes annuels de GELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GELI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-13.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-23.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-13.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GELI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2002
Questions fréquentes sur GELI
Quel est le numéro SIREN de GELI ?
Le numéro SIREN de GELI est 440 863 330. Le SIRET de son siège social est 440 863 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440863330.
Qui dirige GELI ?
GELI est dirigée par GEORGES STINGRE, gérant.
Où se situe le siège social de GELI ?
Le siège social de GELI est situé 5 Pl du Platre, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
GELI est-elle toujours en activité ?
Oui, GELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GELI.
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