CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 363 208, GEMA est une société civile créée le 17 mars 1993. Son siège social est situé CHE Chemin DU BULLOZ, 74410 Saint-Jorioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARC DE SOUZA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GEMA

Dénomination
GEMA
SIREN
390 363 208
SIRET (siège)
390 363 208 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03390363208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 363 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 1993
Siège social
CHE Chemin DU BULLOZ, 74410, Saint-Jorioz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMA

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMA

MD

MARC DE SOUZA

Gérant

Depuis la création (17 mars 1993) · 33 ans

Établissements de GEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74410 Saint-JoriozSiègeFermé

    390 363 208 00013 · ouvert le 12 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de GEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1993

Questions fréquentes sur GEMA

Quel est le numéro SIREN de GEMA ?

Le numéro SIREN de GEMA est 390 363 208. Le SIRET de son siège social est 390 363 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03390363208.

Qui dirige GEMA ?

GEMA est dirigée par MARC DE SOUZA, gérant.

Où se situe le siège social de GEMA ?

Le siège social de GEMA est situé CHE Chemin DU BULLOZ, 74410 Saint-Jorioz.

GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMA.