GEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
GEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2008, identifiée par le SIREN 507 524 932. Son siège social est situé 10 Les Gravieres, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN MANTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GEMA
INSEE- Dénomination
- GEMA
- SIREN
- 507 524 932
- SIRET (siège)
- 507 524 932 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49507524932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 524 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2008
- Siège social
- 10 LES GRAVIERES, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMA
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de GEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMA
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
MANTE Alain nom d'usage · de février 2019 à novembre 2024
Jocelyne Anne-Marie Christiane GENDRE
Gérant associé · de août 2008 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif
507 524 932 00013 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEMA
INPIComptes annuels de GEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02100
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/09340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-16.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 13-10.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GENDRE Jocelyne Anne-Marie Christiane nom d'usage : GENDRE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
MANTE Alain nom d'usage : MANTE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-18 · Début d'activité : 2008-07-18
- création
Date d'effet : 18 août 2008
Questions fréquentes sur GEMA
Quel est le numéro SIREN de GEMA ?
Le numéro SIREN de GEMA est 507 524 932. Le SIRET de son siège social est 507 524 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49507524932.
Qui dirige GEMA ?
GEMA est dirigée par ALAIN MANTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMA ?
Le siège social de GEMA est situé 10 Les Gravieres, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.
GEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMA.
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