CheckersProcédures

GEMA

Active
Siren790 055 024SARL53150 MONTSURSCréée le 03 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 055 024. Elle est domiciliée La Fenderie, 53150 Montsurs. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de GEMA

Dénomination
GEMA
SIREN
790 055 024
SIRET (siège)
790 055 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57790055024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 055 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 janvier 2013
Siège social
LA FENDERIE, 53150, MONTSURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMA

Anciens dirigeants (1)

GM

Geneviève né BOULME MATTLE

Gérant associé unique · de février 2013 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53150 MONTSURSSiègeFermé

    790 055 024 00018 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de GEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2014. Clôturée le 09 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 24 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 26 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Isabelle Goic 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 novembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2013-01-03

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2013

Questions fréquentes sur GEMA

Quel est le numéro SIREN de GEMA ?

Le numéro SIREN de GEMA est 790 055 024. Le SIRET de son siège social est 790 055 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57790055024.

Où se situe le siège social de GEMA ?

Le siège social de GEMA est situé La Fenderie, 53150 Montsurs.

GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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