Checkers

BUISSON PATRICIA

Active
Siren509 988 382Entrepreneur individuel53150 MONTSURSCréée le 28 août 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 509 988 382, BUISSON PATRICIA est un entrepreneur individuel créé le 28 août 2009. Elle est domiciliée 53 rue de la Gare, 53150 Montsurs. BUISSON PATRICIA relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BUISSON PATRICIA

Dénomination
BUISSON PATRICIA
SIREN
509 988 382
SIRET (siège)
509 988 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66509988382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 988 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
28 août 2009
Siège social
53 RUE DE LA GARE, 53150, MONTSURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUISSON PATRICIA

RESTAURATION A EMPORTER.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BUISSON PATRICIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53150 MONTSURSSiègeActif

    509 988 382 00016 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 5610A

Conformité de BUISSON PATRICIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUISSON PATRICIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2013. Clôturée le 08 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2013 désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BUISSON PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUISSON PATRICIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 mai 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2013 désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2008-12-15

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2009

Questions fréquentes sur BUISSON PATRICIA

Quel est le numéro SIREN de BUISSON PATRICIA ?

Le numéro SIREN de BUISSON PATRICIA est 509 988 382. Le SIRET de son siège social est 509 988 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66509988382.

Où se situe le siège social de BUISSON PATRICIA ?

Le siège social de BUISSON PATRICIA est situé 53 rue de la Gare, 53150 Montsurs.

BUISSON PATRICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BUISSON PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUISSON PATRICIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUISSON PATRICIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle), en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Montsurs

Toutes les entreprises à Montsurs