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GEMA W.M est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifiée par le SIREN 400 163 564. Elle est domiciliée 61 av de Treville, 64130 Mauleon-Licharre. L'entreprise déclare le code NAF 193Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GEMA W.M

Dénomination
GEMA W.M
SIREN
400 163 564
SIRET (siège)
400 163 564 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80400163564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 163 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
193Z
Date de création
01 mars 1995
Siège social
61 AV DE TREVILLE, 64130, MAULEON-LICHARRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GEMA W.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GEMA W.M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GEMA W.M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64130 MAULEON-LICHARRESiègeFermé

    400 163 564 00018 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 193Z

Documents juridiques de GEMA W.M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Conformité de GEMA W.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEMA W.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 16 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEMA W.M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMA W.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GEMA W.M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Marques déposées par GEMA W.M

GEMA W.M est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • WM

    N° 3017245 · Déposée le 28 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 17, 25 · expirée le 28 mars 2010

  • MEVA

    N° 3002886 · Déposée le 24 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 25 · expirée le 24 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GEMA W.M

Quel est le numéro SIREN de GEMA W.M ?

Le numéro SIREN de GEMA W.M est 400 163 564. Le SIRET de son siège social est 400 163 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80400163564.

Où se situe le siège social de GEMA W.M ?

Le siège social de GEMA W.M est situé 61 av de Treville, 64130 Mauleon-Licharre.

GEMA W.M est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMA W.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMA W.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEMA W.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.