GEMELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
GEMELLI est une SCI immatriculée le 13 mars 2009 sous le numéro SIREN 490 805 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av des Muriers, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DELSOUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEMELLI
INSEE- Dénomination
- GEMELLI
- SIREN
- 490 805 835
- SIRET (siège)
- 490 805 835 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03490805835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 805 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2009
- Siège social
- 15 AV DES MURIERS, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GEMELLI
Propriété administration par bail location D immeubles appartenant à la société
Finances de GEMELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMELLI
INSEEÉtablissements de GEMELLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
490 805 835 00025 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 31560 NAILLOUXFermé
490 805 835 00017 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEMELLI
INPIComptes annuels de GEMELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMELLI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024065251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025003416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 11 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024081211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2009
Questions fréquentes sur GEMELLI
Quel est le numéro SIREN de GEMELLI ?
Le numéro SIREN de GEMELLI est 490 805 835. Le SIRET de son siège social est 490 805 835 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490805835.
Qui dirige GEMELLI ?
GEMELLI est dirigée par PIERRE DELSOUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMELLI ?
Le siège social de GEMELLI est situé 15 av des Muriers, 82000 Montauban.
GEMELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMELLI.
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