GEMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
GEMM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2018, identifiée par le SIREN 452 985 948. Elle est domiciliée 5 rue de l'Ancienne Gare, 54280 Moncel-sur-Seille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-JOSE THOUVENIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GEMM
INSEE- Dénomination
- GEMM
- SIREN
- 452 985 948
- SIRET (siège)
- 452 985 948 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78452985948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 985 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2018
- Siège social
- 5 RUE DE L'ANCIENNE GARE, 54280, MONCEL-SUR-SEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMM
Acquisition, gestion, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières de sociétés cotées ou non cotées
Finances de GEMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEMM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GEMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 MONCEL-SUR-SEILLESiègeActif
452 985 948 00028 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEMM
INPIComptes annuels de GEMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-20.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEMM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2018
Questions fréquentes sur GEMM
Quel est le numéro SIREN de GEMM ?
Le numéro SIREN de GEMM est 452 985 948. Le SIRET de son siège social est 452 985 948 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78452985948.
Qui dirige GEMM ?
GEMM est dirigée par MARIE-JOSE THOUVENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEMM ?
Le siège social de GEMM est situé 5 rue de l'Ancienne Gare, 54280 Moncel-sur-Seille.
GEMM est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMM.
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