SCI DES COUSINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES COUSINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 066 914. Elle est domiciliée 3 rue de Sorneville, 54280 Moncel-sur-Seille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAIN SESMAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES COUSINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES COUSINS
- SIREN
- 899 066 914
- SIRET (siège)
- 899 066 914 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33899066914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 066 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 3 RUE DE SORNEVILLE, 54280, MONCEL-SUR-SEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COUSINS
Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI DES COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COUSINS
INSEEÉtablissements de SCI DES COUSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 MONCEL-SUR-SEILLESiègeActif
899 066 914 00016 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COUSINS
INPIComptes annuels de SCI DES COUSINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COUSINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COUSINS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 mars 2024 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2014 · N° 14/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COUSINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-06 · Début d'activité : 2021-04-12
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI DES COUSINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COUSINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES COUSINS est 899 066 914. Le SIRET de son siège social est 899 066 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33899066914.
Qui dirige SCI DES COUSINS ?
SCI DES COUSINS est dirigée par GHISLAIN SESMAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COUSINS ?
Le siège social de SCI DES COUSINS est situé 3 rue de Sorneville, 54280 Moncel-sur-Seille.
SCI DES COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COUSINS.
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