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GEMMA

Active
Siren752 394 114SCI69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 27 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 394 114. Elle est domiciliée 645 Che de l'Epinette, 69270 Fontaines-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE JUSSIAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GEMMA

Dénomination
GEMMA
SIREN
752 394 114
SIRET (siège)
752 394 114 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17752394114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 394 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2012
Siège social
645 CHE DE L'EPINETTE, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEMMA

Location, acquisition, construction, gestion et administration d'immeubles

Finances de GEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMMA

EG

EMMA GLIKSMAN

Autre

Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans

SJ

SOPHIE JUSSIAUX

Gérant

Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans

R

ROSAMA

Autre

Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans

Établissements de GEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    752 394 114 00017 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de GEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-19

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2012

Questions fréquentes sur GEMMA

Quel est le numéro SIREN de GEMMA ?

Le numéro SIREN de GEMMA est 752 394 114. Le SIRET de son siège social est 752 394 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17752394114.

Qui dirige GEMMA ?

GEMMA est dirigée par SOPHIE JUSSIAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMMA ?

Le siège social de GEMMA est situé 645 Che de l'Epinette, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMMA.

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