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GEMO 12

Active
Siren499 419 315SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 03 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

GEMO 12 est une SCI immatriculée le 3 août 2007 sous le numéro SIREN 499 419 315. Elle est domiciliée 16 rue du Pont Volant, 37300 Joue-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE GERAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GEMO 12

Dénomination
GEMO 12
SIREN
499 419 315
SIRET (siège)
499 419 315 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31499419315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 419 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2007
Siège social
16 RUE DU PONT VOLANT, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GEMO 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMO 12

GM

GILBERT MORLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

DG

DOMINIQUE GERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

EM

EVELYNE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans

Établissements de GEMO 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeFermé

    499 419 315 00019 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMO 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de GEMO 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMO 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMO 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMO 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEMO 12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMO 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMO 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2007

Questions fréquentes sur GEMO 12

Quel est le numéro SIREN de GEMO 12 ?

Le numéro SIREN de GEMO 12 est 499 419 315. Le SIRET de son siège social est 499 419 315 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499419315.

Qui dirige GEMO 12 ?

GEMO 12 est dirigée par DOMINIQUE GERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMO 12 ?

Le siège social de GEMO 12 est situé 16 rue du Pont Volant, 37300 Joue-les-Tours.

GEMO 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMO 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMO 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMO 12.

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