GEMONET DOMINIQUE
ActiveGEMONET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 400 378 345. Son siège social est situé Montgaren, 38580 La Chapelle-du-Bard. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.
Fiche d'identité de GEMONET DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- GEMONET DOMINIQUE
- SIREN
- 400 378 345
- SIRET (siège)
- 400 378 345 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52400378345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 378 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- MONTGAREN, 38580, LA CHAPELLE-DU-BARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEMONET DOMINIQUE
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Établissements de GEMONET DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38580 LA CHAPELLE-DU-BARDSiègeFermé
400 378 345 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702A
Conformité de GEMONET DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMONET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GEMONET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GEMONET DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur GEMONET DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de GEMONET DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de GEMONET DOMINIQUE est 400 378 345. Le SIRET de son siège social est 400 378 345 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400378345.
Où se situe le siège social de GEMONET DOMINIQUE ?
Le siège social de GEMONET DOMINIQUE est situé Montgaren, 38580 La Chapelle-du-Bard.
GEMONET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GEMONET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEMONET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMONET DOMINIQUE.
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