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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 818 266, GEMOSE est une SCI créée le 29 novembre 2013. Son siège social est situé 161 B rue Roger Salengro, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DOMISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GEMOSE

Dénomination
GEMOSE
SIREN
798 818 266
SIRET (siège)
798 818 266 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67798818266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 818 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
161 B RUE ROGER SALENGRO, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GEMOSE

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, admnistration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de GEMOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GEMOSE

GD

GERARD DOMISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

AD

AMBROISE DOMISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

AD

ALPHARA DOMISE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

SD

SEBASTIEN DOMISE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

ML

MONIQUE LEGUEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de GEMOSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    798 818 266 00024 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSFermé

    798 818 266 00016 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEMOSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de GEMOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEMOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMOSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Domise, Sébastien Marcel Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-29 · Début d'activité : 2013-11-28

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur GEMOSE

Quel est le numéro SIREN de GEMOSE ?

Le numéro SIREN de GEMOSE est 798 818 266. Le SIRET de son siège social est 798 818 266 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798818266.

Qui dirige GEMOSE ?

GEMOSE est dirigée par GERARD DOMISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEMOSE ?

Le siège social de GEMOSE est situé 161 B rue Roger Salengro, 37000 Tours.

GEMOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMOSE.