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GEMSA

Active
Siren880 177 548SARL39300 CHAMPAGNOLECréée le 03 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 177 548, GEMSA est une SARL créée le 3 janvier 2020. Son siège social est situé rue du Village Galerie Commerciale Super U, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. MATHIEU CUPILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GEMSA

Dénomination
GEMSA
SIREN
880 177 548
SIRET (siège)
880 177 548 00034
N° TVA intracommunautaire
FR14880177548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 177 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
03 janvier 2020
Siège social
RUE DU VILLAGE GALERIE COMMERCIALE SUPER U, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GEMSA

L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de vêtements, prêt à porter, lingerie, chaussures, sacs, maroquinerie et tous accessoires de mode.

Finances de GEMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEMSA

MC

MATHIEU CUPILLARD

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de GEMSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    880 177 548 00034 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 4771Z

  • 39200 SAINT-CLAUDEFermé

    880 177 548 00018 · ouvert le 05 décembre 2019 · NAF 7010Z

  • 74700 SALLANCHESFermé

    880 177 548 00026 · ouvert le 20 août 2020 · NAF 4771Z

Documents juridiques de GEMSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de GEMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEMSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEMSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Début d'activité : 2024-06-28

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2020

Questions fréquentes sur GEMSA

Quel est le numéro SIREN de GEMSA ?

Le numéro SIREN de GEMSA est 880 177 548. Le SIRET de son siège social est 880 177 548 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14880177548.

Qui dirige GEMSA ?

GEMSA est dirigée par MATHIEU CUPILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de GEMSA ?

Le siège social de GEMSA est situé rue du Village Galerie Commerciale Super U, 39300 Champagnole.

GEMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, GEMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEMSA.

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