GEN.I.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GEN.I.BAT est une SARL immatriculée le 17 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 967 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Joseph Delteil Lot Ste Marie, 11110 Coursan. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de GEN.I.BAT
INSEE- Dénomination
- GEN.I.BAT
- SIREN
- 453 967 275
- SIRET (siège)
- 453 967 275 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12453967275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 967 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 juin 2004
- Siège social
- 18 RUE JOSEPH DELTEIL LOT STE MARIE, 11110, COURSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEN.I.BAT
MACONNERIE GENERALE, ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
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Finances de GEN.I.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEN.I.BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GEN.I.BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11110 COURSANSiègeActif
453 967 275 00018 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 4399C
Documents juridiques de GEN.I.BAT
INPIComptes annuels de GEN.I.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEN.I.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEN.I.BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEN.I.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2013. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GEN.I.BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEN.I.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEN.I.BAT
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- création
Date d'effet : 17 juin 2004
Questions fréquentes sur GEN.I.BAT
Quel est le numéro SIREN de GEN.I.BAT ?
Le numéro SIREN de GEN.I.BAT est 453 967 275. Le SIRET de son siège social est 453 967 275 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12453967275.
Où se situe le siège social de GEN.I.BAT ?
Le siège social de GEN.I.BAT est situé 18 rue Joseph Delteil Lot Ste Marie, 11110 Coursan.
GEN.I.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GEN.I.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEN.I.BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEN.I.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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