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ACTIBAT

Active
Siren539 813 121SAS11110 COURSANCréée le 10 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ACTIBAT est une SAS immatriculée le 10 février 2012 sous le numéro SIREN 539 813 121. Elle est domiciliée 24 rue Gustave Eiffel, 11110 Coursan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SUNBUL ERBAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTIBAT

Dénomination
ACTIBAT
SIREN
539 813 121
SIRET (siège)
539 813 121 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28539813121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 813 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 février 2012
Siège social
24 RUE GUSTAVE EIFFEL, 11110, COURSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTIBAT

Maçonnerie générale

Finances de ACTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTIBAT

SE

SUNBUL ERBAY

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

SK

Sunbul né ERBAY KARATAS

Président · de juillet 2012 à juin 2017

MD

Mesut DEMIR

Président · de février 2012 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTIBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    539 813 121 00024 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4399C

  • 11100 NARBONNEFermé

    539 813 121 00016 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ACTIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTIBAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Président : KARATAS Sunbul né(e) ERBAY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-10 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2012

Questions fréquentes sur ACTIBAT

Quel est le numéro SIREN de ACTIBAT ?

Le numéro SIREN de ACTIBAT est 539 813 121. Le SIRET de son siège social est 539 813 121 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28539813121.

Qui dirige ACTIBAT ?

ACTIBAT est dirigée par SUNBUL ERBAY, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTIBAT ?

Le siège social de ACTIBAT est situé 24 rue Gustave Eiffel, 11110 Coursan.

ACTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTIBAT.

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