GENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GENE est une SCI immatriculée le 12 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 885 330. Elle est domiciliée 1 RUE des Perrieres, 21490 Flacey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIEL BAILLY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GENE
INSEE- Dénomination
- GENE
- SIREN
- 104 885 330
- SIRET (siège)
- 104 885 330 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30104885330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 885 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2026
- Siège social
- 1 RUE des Perrieres, 21490, Flacey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; La propriété, la détention, l'administration, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation par bail, par location ou autrement, de ces biens et droits immobiliers ; La mise à disposition onéreuse des immeubles au profit des associés ; La réalisation de tous travaux de construction, de rénovation, d'aménagement, de réparation ou d'amélioration des immeubles appartenant à la société, à l'exclusion de tous travaux assimilables à une activité de constructeur vendeur ; La souscription de tous emprunts et la constitution de toutes garanties nécessaires à la réalisation de l'objet social, notamment hypothèques ou cautions ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de GENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENE
INSEEGB CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de GENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21490 FlaceySiègeActif
104 885 330 00019 · ouvert le 06 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GENE
INPIComptes annuels de GENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00778
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-12.254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/07897
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/00091
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/06502
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00147
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2023 · N° 17/08202
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/01039
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 1994 · N° 93-85.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-05-06
- création
Date d'effet : 12 mai 2026
Questions fréquentes sur GENE
Quel est le numéro SIREN de GENE ?
Le numéro SIREN de GENE est 104 885 330. Le SIRET de son siège social est 104 885 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30104885330.
Qui dirige GENE ?
GENE est dirigée par GABRIEL BAILLY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENE ?
Le siège social de GENE est situé 1 RUE des Perrieres, 21490 Flacey.
GENE est-elle toujours en activité ?
Oui, GENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENE.
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