GENEDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENEDIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1989, identifiée par le SIREN 350 354 858. Elle est domiciliée 2 av Garenniere, 94260 Fresnes. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.
Fiche d'identité de GENEDIS
INSEE- Dénomination
- GENEDIS
- SIREN
- 350 354 858
- SIRET (siège)
- 350 354 858 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37350354858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 354 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 mai 1989
- Siège social
- 2 AV GARENNIERE, 94260, FRESNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de GENEDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENEDIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENEDIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94260 FRESNESSiègeFermé
350 354 858 00010 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 748K
- 94260 FRESNESFermé
350 354 858 00028 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 516G
Documents juridiques de GENEDIS
INPIComptes annuels de GENEDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENEDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEDIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000670
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Cour d'appel, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025003448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024006069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/06183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22-12.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/05565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-21.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 16-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 février 2016 · N° 15/00278
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/24895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2013 · N° 11/22476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mars 2012 · N° 10/03744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENEDIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1989
Questions fréquentes sur GENEDIS
Quel est le numéro SIREN de GENEDIS ?
Le numéro SIREN de GENEDIS est 350 354 858. Le SIRET de son siège social est 350 354 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37350354858.
Où se situe le siège social de GENEDIS ?
Le siège social de GENEDIS est situé 2 av Garenniere, 94260 Fresnes.
GENEDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GENEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENEDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENEDIS.
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