GENEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GENEPI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 319 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 631 Rte de Fretallaz Saint-Martin-Bellevue, 74370 Filliere. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. PAUL JOSSERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GENEPI
INSEE- Dénomination
- GENEPI
- SIREN
- 922 319 710
- SIRET (siège)
- 922 319 710 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95922319710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 319 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 631 RTE DE FRETALLAZ SAINT-MARTIN-BELLEVUE, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENEPI
L'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts, le placement de ses fonds disponibles l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de GENEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENEPI
INSEEÉtablissements de GENEPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
922 319 710 00013 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de GENEPI
INPIComptes annuels de GENEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEPI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENEPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur GENEPI
Quel est le numéro SIREN de GENEPI ?
Le numéro SIREN de GENEPI est 922 319 710. Le SIRET de son siège social est 922 319 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95922319710.
Qui dirige GENEPI ?
GENEPI est dirigée par PAUL JOSSERAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENEPI ?
Le siège social de GENEPI est situé 631 Rte de Fretallaz Saint-Martin-Bellevue, 74370 Filliere.
GENEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, GENEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENEPI.
Entreprises similaires
Même activité à Filliere