GENERAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
GENERAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 531 142. Elle est domiciliée 20 rue de Maisnil, 62620 Ruitz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLAS FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GENERAL
INSEE- Dénomination
- GENERAL
- SIREN
- 912 531 142
- SIRET (siège)
- 912 531 142 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74912531142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 531 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- 20 RUE DE MAISNIL, 62620, RUITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENERAL
L'acquisition, la transformation, la construction, l'aménagement, la transmission patrimoniale, la gérance, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous terrains, immeubles et biens immobiliers.
Finances de GENERAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2022) · 4 ans
Établissements de GENERAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62620 RUITZSiègeActif
912 531 142 00012 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de GENERAL
INPIComptes annuels de GENERAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.876
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/07685
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00221
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25-40.011
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/04294
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-23.686
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/03050
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 18-23.222
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-21.436
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-11.551
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-23.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-22.932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 17-23.110
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 15/20431
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Décision du 18 mars 2014 · N° 13/06284
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2011 · N° 10/16525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 05-42.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2006 · N° 06-86.154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-15.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-84.670
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.809
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.119
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-80.083
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Décision du 30 octobre 2006 · N° 05-82.447
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Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-81.833
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Décision du 10 octobre 2006 · N° 05-85.929
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Décision du 10 octobre 2006 · N° 06-81.841
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Décision du 04 octobre 2006 · N° 05-87.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2006 · N° 06-85.889
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2006 · N° 06-82.303
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Décision du 21 juin 2006 · N° 06-80.392
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 05-86.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2006 · N° 06-80.107
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 06-83.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 06-82.700
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-86.699
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-81.768
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-85.971
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-80.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 05-83.149
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 06-83.241
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-85.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.099
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-87.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.426
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 03-15.555
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 06-80.599
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.876
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-87.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-86.341
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Décision du 28 mars 2006 · N° 05-84.008
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.329
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-85.676
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-83.436
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-82.834
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-85.230
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-84.444
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2006 · N° 05-85.092
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Décision du 14 février 2006 · N° 05-82.287
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-82.411
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Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-82.674
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 05-82.286
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.951
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-87.841
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.450
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Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.448
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Décision du 30 novembre 2005 · N° 05-80.862
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Décision du 22 novembre 2005 · N° 05-81.489
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Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-87.813
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.339
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-85.338
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-81.269
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Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.057
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Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-84.893
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-81.191
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Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.189
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Décision du 11 octobre 2005 · N° 05-82.414
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.495
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Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.032
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Décision du 20 septembre 2005 · N° 05-82.072
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Décision du 14 septembre 2005 · N° 05-84.551
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Décision du 02 septembre 2005 · N° 05-83.117
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Décision du 23 août 2005 · N° 05-83.796
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Décision du 28 juin 2005 · N° 05-82.189
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-80.395
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Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.247
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Décision du 01 juin 2005 · N° 04-85.031
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Décision du 01 juin 2005 · N° 05-80.351
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Décision du 31 mai 2005 · N° 04-86.384
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-84.742
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Décision du 10 mai 2005 · N° 04-84.633
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Décision du 12 avril 2005 · N° 04-86.780
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Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.870
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Décision du 16 mars 2005 · N° 05-80.092
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Décision du 16 mars 2005 · N° 04-82.435
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Décision du 15 mars 2005 · N° 05-81.107
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Décision du 09 mars 2005 · N° 04-87.507
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Décision du 22 février 2005 · N° 04-85.094
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Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.697
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Décision du 19 janvier 2005 · N° 04-81.903
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Décision du 12 janvier 2005 · N° 04-81.139
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Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-82.524
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Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-84.876
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Décision du 26 octobre 2004 · N° 04-84.744
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Décision du 19 octobre 2004 · N° 04-82.218
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Décision du 05 octobre 2004 · N° 04-85.385
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 04-83.667
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-81.887
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Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-84.575
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-80.518
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Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-80.362
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Décision du 05 août 2004 · N° 04-84.529
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Décision du 30 juin 2004 · N° 03-85.946
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Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.923
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Décision du 22 juin 2004 · N° 03-85.630
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Décision du 02 juin 2004 · N° 04-81.583
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Décision du 18 mai 2004 · N° 04-80.109
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Décision du 04 mai 2004 · N° 03-86.175
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Décision du 27 avril 2004 · N° 04-80.645
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-85.698
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-84.889
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Décision du 07 avril 2004 · N° 03-84.191
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Décision du 23 mars 2004 · N° 03-84.228
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Décision du 04 mars 2004 · N° 03-83.756
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Décision du 25 février 2004 · N° 03-81.173
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.774
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Décision du 18 février 2004 · N° 03-84.182
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Décision du 04 février 2004 · N° 03-85.591
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Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.311
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 03-81.703
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Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-86.358
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 03-83.396
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 03-81.165
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Décision du 07 janvier 2004 · N° 03-85.305
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.260
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.770
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Décision du 06 janvier 2004 · N° 02-88.240
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-84.096
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-85.256
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Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-86.074
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Décision du 02 décembre 2003 · N° 03-82.344
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Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-84.709
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Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-86.704
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Décision du 21 octobre 2003 · N° 02-88.032
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Décision du 15 octobre 2003 · N° 03-82.683
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Décision du 14 octobre 2003 · N° 03-84.539
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-87.349
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-82.909
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-83.582
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Décision du 17 septembre 2003 · N° 03-81.147
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Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
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Décision du 17 juin 2003 · N° 03-81.864
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Décision du 03 juin 2003 · N° 03-81.021
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Décision du 03 juin 2003 · N° 02-87.484
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Décision du 28 mai 2003 · N° 02-83.544
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Décision du 06 mai 2003 · N° 02-87.567
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Décision du 24 avril 2003 · N° 03-80.582
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Décision du 23 avril 2003 · N° 02-82.971
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Décision du 01 avril 2003 · N° 03-80.406
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Décision du 26 mars 2003 · N° 03-80.084
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Décision du 11 mars 2003 · N° 02-82.509
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Décision du 04 mars 2003 · N° 02-86.172
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-86.144
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Décision du 25 février 2003 · N° 02-87.791
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Décision du 12 février 2003 · N° 02-86.531
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Décision du 11 février 2003 · N° 02-85.810
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774
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Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-87.297
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 02-83.679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2002 · N° 02-82.540
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 02-81.581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-14.010
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Décision du 14 novembre 2002 · N° 02-80.330
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Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-84.727
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-13.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-15 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2022
Questions fréquentes sur GENERAL
Quel est le numéro SIREN de GENERAL ?
Le numéro SIREN de GENERAL est 912 531 142. Le SIRET de son siège social est 912 531 142 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74912531142.
Qui dirige GENERAL ?
GENERAL est dirigée par NICOLAS FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENERAL ?
Le siège social de GENERAL est situé 20 rue de Maisnil, 62620 Ruitz.
GENERAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERAL.
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