CheckersProcédures

SCI RUITZ

Active
Siren482 930 757SCI62620 RUITZCréée le 27 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI RUITZ est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 930 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Grande 18-20, 62620 Ruitz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par XAVIER HAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RUITZ

Dénomination
SCI RUITZ
SIREN
482 930 757
SIRET (siège)
482 930 757 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89482930757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 930 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2005
Siège social
18 RUE GRANDE 18-20, 62620, RUITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RUITZ

Achat location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI RUITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RUITZ

XH

XAVIER HAZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2012

AO

AKLI OUATAK

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RUITZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62620 RUITZSiègeActif

    482 930 757 00018 · ouvert le 26 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RUITZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI RUITZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RUITZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RUITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RUITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RUITZ. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RUITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RUITZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant associé indéfiniment responsable : HAZARD Xavier

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI RUITZ

Quel est le numéro SIREN de SCI RUITZ ?

Le numéro SIREN de SCI RUITZ est 482 930 757. Le SIRET de son siège social est 482 930 757 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89482930757.

Qui dirige SCI RUITZ ?

SCI RUITZ est dirigée par XAVIER HAZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RUITZ ?

Le siège social de SCI RUITZ est situé 18 rue Grande 18-20, 62620 Ruitz.

SCI RUITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RUITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RUITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RUITZ.

Entreprises similaires

Même activité à Ruitz

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Ruitz

Entreprises du même secteur à Ruitz

Entreprises à Ruitz

Toutes les entreprises à Ruitz