GENERALE DE DECAPAGE

Active

Siren352 412 977SA91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 30 septembre 1989

Autre procédure collective - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

GENERALE DE DECAPAGE est une SA immatriculée le 30 septembre 1989 sous le numéro SIREN 352 412 977. Son siège social est situé 112 Pl des Miroirs, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 5560.

Fiche d'identité de GENERALE DE DECAPAGE

INSEE

Dénomination: GENERALE DE DECAPAGE
SIREN: 352 412 977
SIRET (siège): 352 412 977 00014
N° TVA intracommunautaire: FR53352412977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 412 977
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 5560
Date de création: 30 septembre 1989
Siège social: 112 PL DES MIROIRS, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de GENERALE DE DECAPAGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENERALE DE DECAPAGE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENERALE DE DECAPAGE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
352 412 977 00014 · ouvert le 30 septembre 1989 · NAF 5560

Documents juridiques de GENERALE DE DECAPAGE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GENERALE DE DECAPAGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERALE DE DECAPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENERALE DE DECAPAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERALE DE DECAPAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 29 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GENERALE DE DECAPAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENERALE DE DECAPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENERALE DE DECAPAGE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 juillet 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 30 septembre 1989

Questions fréquentes sur GENERALE DE DECAPAGE

Quel est le numéro SIREN de GENERALE DE DECAPAGE ?

Le numéro SIREN de GENERALE DE DECAPAGE est 352 412 977. Le SIRET de son siège social est 352 412 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53352412977.

Où se situe le siège social de GENERALE DE DECAPAGE ?

Le siège social de GENERALE DE DECAPAGE est situé 112 Pl des Miroirs, 91000 Evry-Courcouronnes.