GENERALE DE PROMOTION
ActiveGENERALE DE PROMOTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifiée par le SIREN 317 482 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de Bretagne zi des Bethunes, 95310 Saint Ouen l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 8121 comme activité principale.
Fiche d'identité de GENERALE DE PROMOTION
INSEE- Dénomination
- GENERALE DE PROMOTION
- SIREN
- 317 482 313
- SIRET (siège)
- 317 482 313 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71317482313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 482 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 27 RUE DE BRETAGNE ZI DES BETHUNES, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GENERALE DE PROMOTION
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Finances de GENERALE DE PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERALE DE PROMOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GENERALE DE PROMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
317 482 313 00028 · NAF 8121
Documents juridiques de GENERALE DE PROMOTION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GENERALE DE PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERALE DE PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERALE DE PROMOTION. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024006862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/19429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 janvier 2012 · N° 09/17059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERALE DE PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GENERALE DE PROMOTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur GENERALE DE PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de GENERALE DE PROMOTION ?
Le numéro SIREN de GENERALE DE PROMOTION est 317 482 313. Le SIRET de son siège social est 317 482 313 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71317482313.
Où se situe le siège social de GENERALE DE PROMOTION ?
Le siège social de GENERALE DE PROMOTION est situé 27 rue de Bretagne zi des Bethunes, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
GENERALE DE PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERALE DE PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERALE DE PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERALE DE PROMOTION.
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