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GENERALE DES MOUSSES

Fermée
Siren392 491 908SA62218 LOISON-SOUS-LENSRadiée le 04 novembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
724 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 491 908, GENERALE DES MOUSSES est une SA créée le 17 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 Rte de Lille, 62218 Loison-sous-Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109A. SEBASTIEN DUFOUR exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. GENERALE DES MOUSSES a été radiée le 4 novembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GENERALE DES MOUSSES

Dénomination
GENERALE DES MOUSSES
SIREN
392 491 908
SIRET (siège)
392 491 908 00035
N° TVA intracommunautaire
FR11392491908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 491 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
724 133 €
Code NAF / APE
3109A
Date de création
17 novembre 1997
Date de radiation
04 novembre 2021
Siège social
189 RTE DE LILLE, 62218, LOISON-SOUS-LENS
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de GENERALE DES MOUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENERALE DES MOUSSES

SD

SEBASTIEN DUFOUR

Président du conseil d’administration

Depuis la création (17 novembre 1997) · 28 ans

BL

BRUNO LERNOULD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (17 novembre 1997) · 28 ans

K

KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (17 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de GENERALE DES MOUSSES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 62218 LOISON-SOUS-LENSSiègeFermé

    392 491 908 00035 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 3109A

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFermé

    392 491 908 00019 · ouvert le 24 septembre 1993 · NAF 741J

  • 62440 HARNESFermé

    392 491 908 00027 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 361A

Documents juridiques de GENERALE DES MOUSSES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GENERALE DES MOUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERALE DES MOUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENERALE DES MOUSSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERALE DES MOUSSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2015. Clôturée le 03 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2021 · publié le 10 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GENERALE DES MOUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENERALE DES MOUSSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. radiation

    Date d'effet : 04 novembre 2021

Marques déposées par GENERALE DES MOUSSES

GENERALE DES MOUSSES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GENERALE DES MOUSSES

Quel est le numéro SIREN de GENERALE DES MOUSSES ?

Le numéro SIREN de GENERALE DES MOUSSES est 392 491 908. Le SIRET de son siège social est 392 491 908 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11392491908.

Qui dirige GENERALE DES MOUSSES ?

GENERALE DES MOUSSES est dirigée par SEBASTIEN DUFOUR, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GENERALE DES MOUSSES ?

Le siège social de GENERALE DES MOUSSES est situé 189 Rte de Lille, 62218 Loison-sous-Lens.

GENERALE DES MOUSSES est-elle toujours en activité ?

Non, GENERALE DES MOUSSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2021.

GENERALE DES MOUSSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERALE DES MOUSSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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