GENERATION HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
GENERATION HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 413 562. Son siège social est situé 25 RUE 25 RUE de Dornach PFASTATT, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par CORINNE CAO MINH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GENERATION HABITAT
INSEE- Dénomination
- GENERATION HABITAT
- SIREN
- 500 413 562
- SIRET (siège)
- 500 413 562 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22500413562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 413 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 13 novembre 2007
- Siège social
- 25 RUE 25 RUE de Dornach PFASTATT, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GENERATION HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERATION HABITAT
INSEEÉtablissements de GENERATION HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeFermé
500 413 562 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de GENERATION HABITAT
INPIComptes annuels de GENERATION HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERATION HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERATION HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENERATION HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 janvier 2009. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00037
Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 janvier 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL TRENSZ François, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant GENERATION HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERATION HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERATION HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00037
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2009 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 20 janvier 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises SELARL TRENSZ François, 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 13 novembre 2007
Questions fréquentes sur GENERATION HABITAT
Quel est le numéro SIREN de GENERATION HABITAT ?
Le numéro SIREN de GENERATION HABITAT est 500 413 562. Le SIRET de son siège social est 500 413 562 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22500413562.
Qui dirige GENERATION HABITAT ?
GENERATION HABITAT est dirigée par CORINNE CAO MINH, gérant.
Où se situe le siège social de GENERATION HABITAT ?
Le siège social de GENERATION HABITAT est situé 25 RUE 25 RUE de Dornach PFASTATT, 68120 Pfastatt.
GENERATION HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERATION HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERATION HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENERATION HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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