GENERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
GENERIC est une 6540 immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 969 908. Elle est domiciliée za le Vigneau, 85220 Landevieille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GENERIC
INSEE- Dénomination
- GENERIC
- SIREN
- 488 969 908
- SIRET (siège)
- 488 969 908 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76488969908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 969 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- ZA LE VIGNEAU, 85220, LANDEVIEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENERIC
acquisition, mise en valeur, transformation, construction, amenagement et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question.
Finances de GENERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERIC
INSEEÉtablissements de GENERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85220 LANDEVIEILLESiègeActif
488 969 908 00018 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GENERIC
INPIComptes annuels de GENERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERIC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/08548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/14615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur GENERIC
Quel est le numéro SIREN de GENERIC ?
Le numéro SIREN de GENERIC est 488 969 908. Le SIRET de son siège social est 488 969 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76488969908.
Qui dirige GENERIC ?
GENERIC est dirigée par ERIC BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENERIC ?
Le siège social de GENERIC est situé za le Vigneau, 85220 Landevieille.
GENERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERIC.
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