SCI FLYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLYER est une SCI immatriculée le 25 novembre 2014 sous le numéro SIREN 432 520 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pascal Bourmaud, 85220 Landevieille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL PONSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLYER
INSEE- Dénomination
- SCI FLYER
- SIREN
- 432 520 013
- SIRET (siège)
- 432 520 013 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR72432520013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 520 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 265 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Siège social
- 13 RUE PASCAL BOURMAUD, 85220, LANDEVIEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLYER
vente, gestion, achat, amélioration et construction en tous genres de travaux
Finances de SCI FLYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLYER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI FLYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85220 LANDEVIEILLESiègeActif
432 520 013 00025 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
- 08350 CHEVEUGESFermé
432 520 013 00017 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FLYER
INPIComptes annuels de SCI FLYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLYER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG04342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 22/06834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/03475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025014257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-15.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 février 2012 · N° 10/01094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLYER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : PONSART Joël Pierre Associé indéfiniment et solidairement responsable : GOURDOUX Sandra
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI FLYER
Quel est le numéro SIREN de SCI FLYER ?
Le numéro SIREN de SCI FLYER est 432 520 013. Le SIRET de son siège social est 432 520 013 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72432520013.
Qui dirige SCI FLYER ?
SCI FLYER est dirigée par JOEL PONSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLYER ?
Le siège social de SCI FLYER est situé 13 rue Pascal Bourmaud, 85220 Landevieille.
SCI FLYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLYER.
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