GENERIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 458 376, GENERIS est une SARL créée le 22 juin 1990. Son siège social est situé 21 B rue de Toul, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.
Fiche d'identité de GENERIS
INSEE- Dénomination
- GENERIS
- SIREN
- 378 458 376
- SIRET (siège)
- 378 458 376 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34378458376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 458 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 22 juin 1990
- Siège social
- 21 B RUE DE TOUL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de GENERIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENERIS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
378 458 376 00019 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 741G
- 64600 ANGLETFermé
378 458 376 00027 · ouvert le 22 mai 1992 · NAF 722Z
- 64600 ANGLETFermé
378 458 376 00035 · ouvert le 26 août 1993 · NAF 722Z
- 66000 PERPIGNANFermé
378 458 376 00043 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 722Z
Documents juridiques de GENERIS
INPIComptes annuels de GENERIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/12135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/17423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05772
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01282
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02608
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00088
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 19/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/10354
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Décision du 09 juin 2025 · N° 22/01617
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 21/09261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01732
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Décision du 18 février 2016 · N° 14/05051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1990
Marques déposées par GENERIS
INPIGENERIS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expirée123 VOYAGES
N° 95603638 · Déposée le 27 décembre 1995 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 27 décembre 2005
- Marque expiréeFRANCETOUR
N° 95588004 · Déposée le 12 septembre 1995 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 12 septembre 2005
- Marque expiréeENVOIDOC
N° 94541311 · Déposée le 19 octobre 1994 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 19 octobre 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GENERIS
Quel est le numéro SIREN de GENERIS ?
Le numéro SIREN de GENERIS est 378 458 376. Le SIRET de son siège social est 378 458 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34378458376.
Où se situe le siège social de GENERIS ?
Le siège social de GENERIS est situé 21 B rue de Toul, 75012 Paris 12.
GENERIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERIS.
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