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GENET DANIEL

Active
Siren378 084 594Entrepreneur individuel78520 LIMAYCréée le 24 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 378 084 594, GENET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 24 septembre 2004. Elle est domiciliée 26 rue de Paris, 78520 Limay. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de GENET DANIEL

Dénomination
GENET DANIEL
SIREN
378 084 594
SIRET (siège)
378 084 594 00035
N° TVA intracommunautaire
FR08378084594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 084 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
26 RUE DE PARIS, 78520, LIMAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GENET DANIEL

boulangerie pâtisserie traiteur confiserie

Finances de GENET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENET DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78520 LIMAYSiègeFermé

    378 084 594 00035 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 1071C

  • 13011 MARSEILLEFermé

    378 084 594 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 158D

Documents juridiques de GENET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GENET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENET DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENET DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2008. Clôturée le 01 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel GENET pour une durée de 5 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 ave de l'Europe 78000 VERSAILLES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2007 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2006 désignant administrateur Me MICHEL, Administrateur Judiciaire Associe Franck 10 Allee Pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 octobre 2007 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2006 désignant administrateur Me MICHEL, Administrateur Judiciaire Associe Franck 10 Allee Pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GENET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENET DANIEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel GENET pour une durée de 5 ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 ave de l'Europe 78000 VERSAILLES.

  8. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2006 désignant administrateur Me MICHEL, Administrateur Judiciaire Associe Franck 10 Allee Pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 octobre 2007 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2006 désignant administrateur Me MICHEL, Administrateur Judiciaire Associe Franck 10 Allee Pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur GENET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GENET DANIEL ?

Le numéro SIREN de GENET DANIEL est 378 084 594. Le SIRET de son siège social est 378 084 594 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08378084594.

Où se situe le siège social de GENET DANIEL ?

Le siège social de GENET DANIEL est situé 26 rue de Paris, 78520 Limay.

GENET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GENET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENET DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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