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428 791 115

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Siren428 791 115Entrepreneur individuel FAUCOGNEY-ET-LA-MERCréée le 01 novembre 1999

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 428 791 115

Dénomination
428 791 115
SIREN
428 791 115
SIRET (siège)
428 791 115 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00428791115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 791 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 novembre 1999
Siège social
FAUCOGNEY-ET-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 428 791 115

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 428 791 115

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 791 115

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FAUCOGNEY-ET-LA-MERSiègeActif

    428 791 115 00010 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820A

Conformité de 428 791 115

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 791 115. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 791 115 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 791 115

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1999