GENEVIEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 229 826, GENEVIEVE est une SCI créée le 28 janvier 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale du Chaillaux, 70190 Rioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRILLE GARNACHE-CREUILLOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GENEVIEVE
INSEE- Dénomination
- GENEVIEVE
- SIREN
- 809 229 826
- SIRET (siège)
- 809 229 826 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68809229826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 229 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2015
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DU CHAILLAUX, 70190, RIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENEVIEVE
L'acquisition d'un immeuble sis zone artisanale du Chaillaux - Rioz, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de GENEVIEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENEVIEVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2015) · 11 ans
Établissements de GENEVIEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 RIOZSiègeActif
809 229 826 00015 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de GENEVIEVE
INPIComptes annuels de GENEVIEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENEVIEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENEVIEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01584
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00679
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/03789
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Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04937
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00230
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Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02181
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00238
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02619
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Tribunal judiciaire, section des Référés
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01577
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03873
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00236
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01158
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 14 août 2024 · N° 24/04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 18/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/05471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/21397
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2022 · N° 19/08094
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/19697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/15461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juin 2015 · N° 14/12613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2013 · N° 12/11752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-12.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENEVIEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-28 · Début d'activité : 2015-01-12
- création
Date d'effet : 28 janvier 2015
Questions fréquentes sur GENEVIEVE
Quel est le numéro SIREN de GENEVIEVE ?
Le numéro SIREN de GENEVIEVE est 809 229 826. Le SIRET de son siège social est 809 229 826 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68809229826.
Qui dirige GENEVIEVE ?
GENEVIEVE est dirigée par CYRILLE GARNACHE-CREUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENEVIEVE ?
Le siège social de GENEVIEVE est situé zone Artisanale du Chaillaux, 70190 Rioz.
GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENEVIEVE.
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