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GENIBAT

Active
Siren504 888 801SAS82200 MontesquieuCréée le 26 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

GENIBAT est une SAS immatriculée le 26 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 888 801. Elle est domiciliée LD lieu dit Sainte-Thècle, 82200 Montesquieu. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC LANGLOIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GENIBAT

Dénomination
GENIBAT
SIREN
504 888 801
SIRET (siège)
504 888 801 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66504888801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 888 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
26 juin 2008
Siège social
LD lieu dit Sainte-Thècle, 82200, Montesquieu
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GENIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENIBAT

FL

FREDERIC LANGLOIS

Président de SAS

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

F

FID SUD AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

F

FID SUD MONTAUBAN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (26 juin 2008) · 18 ans

Établissements de GENIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82200 MontesquieuSiègeFermé

    504 888 801 00017 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 7490B

Documents juridiques de GENIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de GENIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2011. Clôturée le 01 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sébastien VIGREUX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant administrateur Maître Sébastien VIGREUX 34, Allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENIBAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENIBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sébastien VIGREUX.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2010 désignant administrateur Maître Sébastien VIGREUX 34, Allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-26 · Début d'activité : 2008-05-13

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2008

Questions fréquentes sur GENIBAT

Quel est le numéro SIREN de GENIBAT ?

Le numéro SIREN de GENIBAT est 504 888 801. Le SIRET de son siège social est 504 888 801 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66504888801.

Qui dirige GENIBAT ?

GENIBAT est dirigée par FREDERIC LANGLOIS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GENIBAT ?

Le siège social de GENIBAT est situé LD lieu dit Sainte-Thècle, 82200 Montesquieu.

GENIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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