GENILLON YVES

Active

Siren520 645 946Entrepreneur individuel69820 FLEURIECréée le 01 février 2010

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GENILLON YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifié par le SIREN 520 645 946. Son siège social est situé Les Grandes Vierres, 69820 Fleurie. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z).

Fiche d'identité de GENILLON YVES

INSEE

Dénomination: GENILLON YVES
SIREN: 520 645 946
SIRET (siège): 520 645 946 00010
N° TVA intracommunautaire: FR06520645946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 645 946
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création: 01 février 2010
Siège social: LES GRANDES VIERRES, 69820, FLEURIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GENILLON YVES

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

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Établissements de GENILLON YVES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69820 FLEURIESiègeActif
520 645 946 00010 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0113Z

Conformité de GENILLON YVES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GENILLON YVES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugemnet du Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° G : 15/955

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Véronique, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure au 1750, route du Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 15/00955.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2015. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 15/00955

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances par SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 15/00955

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement ordonne l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication

Aucune mention de GENILLON YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GENILLON YVES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 octobre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-17 · Jugemnet du Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° G : 15/955
16 juillet 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-12 · jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Véronique, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure au 1750, route du Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 15/00955.
22 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 15/00955
20 mars 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances par SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 15/00955
14 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement ordonne l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 1725, route de Riottier, 69400 Villefranche-sur-Saône ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur GENILLON YVES

Quel est le numéro SIREN de GENILLON YVES ?

Le numéro SIREN de GENILLON YVES est 520 645 946. Le SIRET de son siège social est 520 645 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06520645946.

Où se situe le siège social de GENILLON YVES ?

Le siège social de GENILLON YVES est situé Les Grandes Vierres, 69820 Fleurie.

GENILLON YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GENILLON YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENILLON YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENILLON YVES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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