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GENIPECHE

Active
Siren398 097 881SARL14000 CAENCréée le 01 septembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GENIPECHE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 097 881. Elle est domiciliée 32 rue de la Delivrande, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513S.

Fiche d'identité de GENIPECHE

Dénomination
GENIPECHE
SIREN
398 097 881
SIRET (siège)
398 097 881 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70398097881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 097 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513S
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
32 RUE DE LA DELIVRANDE, 14000, CAEN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de GENIPECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GENIPECHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GENIPECHE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    398 097 881 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 513S

  • 50800 LA COLOMBEFermé

    398 097 881 00021 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 513S

  • 50560 BLAINVILLE-SUR-MERFermé

    398 097 881 00039 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 513S

Documents juridiques de GENIPECHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de GENIPECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENIPECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GENIPECHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GENIPECHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GENIPECHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENIPECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENIPECHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Marques déposées par GENIPECHE

GENIPECHE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GENIPECHE

    N° 95568261 · Déposée le 13 avril 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 35, 39, 40 · expirée le 13 avril 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GENIPECHE

Quel est le numéro SIREN de GENIPECHE ?

Le numéro SIREN de GENIPECHE est 398 097 881. Le SIRET de son siège social est 398 097 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398097881.

Où se situe le siège social de GENIPECHE ?

Le siège social de GENIPECHE est situé 32 rue de la Delivrande, 14000 Caen.

GENIPECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GENIPECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENIPECHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GENIPECHE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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