GENTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
GENTES est une société civile immatriculée le 26 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 306 552. Elle est domiciliée 85 T rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE GENTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GENTES
INSEE- Dénomination
- GENTES
- SIREN
- 490 306 552
- SIRET (siège)
- 490 306 552 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28490306552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 306 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2006
- Siège social
- 85 T RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GENTES
Acquisition administration et exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par tout moyen.
Finances de GENTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GENTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
490 306 552 00012 · ouvert le 02 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GENTES
INPIComptes annuels de GENTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENTES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/17047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/17929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58348
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 22/14335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/12082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/09986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/09526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/54375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 19/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 février 2018 · N° 16/03546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENTES Isabelle, Annick, Marie
- création
Date d'effet : 26 mai 2006
Questions fréquentes sur GENTES
Quel est le numéro SIREN de GENTES ?
Le numéro SIREN de GENTES est 490 306 552. Le SIRET de son siège social est 490 306 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28490306552.
Qui dirige GENTES ?
GENTES est dirigée par ISABELLE GENTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GENTES ?
Le siège social de GENTES est situé 85 T rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.
GENTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENTES.
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