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GEORGES BELLAN

Active
Siren803 587 559SCI73420 VoglansCréée le 18 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GEORGES BELLAN est une SCI immatriculée le 18 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 587 559. Son siège social est situé 57 CHE de Sonnaz Chez Madame Audrey Mezin - étage 2 - app C23 - Esc 3, 73420 Voglans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD MEZIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GEORGES BELLAN

Dénomination
GEORGES BELLAN
SIREN
803 587 559
SIRET (siège)
803 587 559 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58803587559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 587 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2014
Siège social
57 CHE de Sonnaz Chez Madame Audrey Mezin - étage 2 - app C23 - Esc 3, 73420, Voglans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GEORGES BELLAN

Acquisition, construction, administration, exploitation de biens immobiliers et propriété et gestion de patrimoine familial.

Finances de GEORGES BELLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEORGES BELLAN

GM

GERARD MEZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2025

JW

JOCELYNE WEMAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GC

Gérant Associé indéfiniment responsable : MEZIN Gérard Christian Joseph Gérant Associé indéfiniment responsable : WEMAERE Jocelyne Marie Claude Chrystéau

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GEORGES BELLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73420 VoglansSiègeActif

    803 587 559 00029 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 73290 LA MOTTE-SERVOLEXFermé

    803 587 559 00011 · ouvert le 21 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de GEORGES BELLAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de GEORGES BELLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEORGES BELLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEORGES BELLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEORGES BELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEORGES BELLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEORGES BELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEORGES BELLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEZIN Jocelyne Marie Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEZIN Gérard Christian Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-21

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2014

Questions fréquentes sur GEORGES BELLAN

Quel est le numéro SIREN de GEORGES BELLAN ?

Le numéro SIREN de GEORGES BELLAN est 803 587 559. Le SIRET de son siège social est 803 587 559 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58803587559.

Qui dirige GEORGES BELLAN ?

GEORGES BELLAN est dirigée par GERARD MEZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEORGES BELLAN ?

Le siège social de GEORGES BELLAN est situé 57 CHE de Sonnaz Chez Madame Audrey Mezin - étage 2 - app C23 - Esc 3, 73420 Voglans.

GEORGES BELLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GEORGES BELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEORGES BELLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEORGES BELLAN.

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