GEORGES CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 941 089, GEORGES CHARLES est une SCI créée le 27 mars 2006. Son siège social est situé 12 rue Joseph Sylvestre, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-THERESE CANNY, liquidateur.
Fiche d'identité de GEORGES CHARLES
INSEE- Dénomination
- GEORGES CHARLES
- SIREN
- 488 941 089
- SIRET (siège)
- 488 941 089 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46488941089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 941 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 12 RUE JOSEPH SYLVESTRE, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEORGES CHARLES
Acquisition d'une maison à usage sis à Briançon (05100), 12 rue Joseph Silvestre, acquisition, administration et gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apports en société, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de GEORGES CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEORGES CHARLES
INSEELiquidateur
Établissements de GEORGES CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
488 941 089 00010 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEORGES CHARLES
INPIComptes annuels de GEORGES CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEORGES CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEORGES CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEORGES CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEORGES CHARLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-20.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-20.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1991 · N° 91-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 1991 · N° 89-14.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEORGES CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEORGES CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liquidateur : MARTINET Marie-Thérèse né(e) CANNY
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur GEORGES CHARLES
Quel est le numéro SIREN de GEORGES CHARLES ?
Le numéro SIREN de GEORGES CHARLES est 488 941 089. Le SIRET de son siège social est 488 941 089 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46488941089.
Qui dirige GEORGES CHARLES ?
GEORGES CHARLES est dirigée par MARIE-THERESE CANNY, liquidateur.
Où se situe le siège social de GEORGES CHARLES ?
Le siège social de GEORGES CHARLES est situé 12 rue Joseph Sylvestre, 05100 Briancon.
GEORGES CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GEORGES CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEORGES CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEORGES CHARLES.
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