GEORGES SAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 677 816, GEORGES SAND est une SCI créée le 11 août 2026. Son siège social est situé 36 AV Jules Guesde, 03100 Montluçon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Louis ROBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GEORGES SAND
INSEE- Dénomination
- GEORGES SAND
- SIREN
- 108 677 816
- SIRET (siège)
- 108 677 816 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67108677816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 677 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2026
- Siège social
- 36 AV Jules Guesde, 03100, Montluçon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEORGES SAND
l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, à titre accessoire, la cession de tout ou partie des biens immobiliers dont elle est propriétaire et le remploi du prix de cession, tant en biens immobiliers ou qu'en parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière
Finances de GEORGES SAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEORGES SAND
INSEEROB INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2026) · moins d'un an
Établissements de GEORGES SAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MontluçonSiègeActif
108 677 816 00010 · ouvert le 11 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de GEORGES SAND
INPIComptes annuels de GEORGES SAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEORGES SAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEORGES SAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEORGES SAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEORGES SAND. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024060947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEORGES SAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEORGES SAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-11 · Début d'activité : 2026-08-11
- création
Date d'effet : 11 août 2026
Questions fréquentes sur GEORGES SAND
Quel est le numéro SIREN de GEORGES SAND ?
Le numéro SIREN de GEORGES SAND est 108 677 816. Le SIRET de son siège social est 108 677 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67108677816.
Qui dirige GEORGES SAND ?
GEORGES SAND est dirigée par Louis ROBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEORGES SAND ?
Le siège social de GEORGES SAND est situé 36 AV Jules Guesde, 03100 Montluçon.
GEORGES SAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GEORGES SAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEORGES SAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEORGES SAND.
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