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GEORGET DAVID

Active
Siren451 333 025Entrepreneur individuel01130 NANTUACréée le 12 février 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GEORGET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 2004 sous le numéro SIREN 451 333 025. Elle est domiciliée 14 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de GEORGET DAVID

Dénomination
GEORGET DAVID
SIREN
451 333 025
SIRET (siège)
451 333 025 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46451333025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 333 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
12 février 2004
Siège social
14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 01130, NANTUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEORGET DAVID

BOULANGERIE PATISSERIE VENTE DE PROTUITS ANNEXES ET D'EPICERIE AVEC TOURNEES

Finances de GEORGET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEORGET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GEORGET DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeFermé

    451 333 025 00018 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 158C

Documents juridiques de GEORGET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GEORGET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEORGET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEORGET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEORGET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GEORGET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEORGET DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2004

Questions fréquentes sur GEORGET DAVID

Quel est le numéro SIREN de GEORGET DAVID ?

Le numéro SIREN de GEORGET DAVID est 451 333 025. Le SIRET de son siège social est 451 333 025 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46451333025.

Où se situe le siège social de GEORGET DAVID ?

Le siège social de GEORGET DAVID est situé 14 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua.

GEORGET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GEORGET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEORGET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEORGET DAVID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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