GEORGIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GEORGIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2011, identifiée par le SIREN 528 755 705. Son siège social est situé 736 Rte Rte de Frans, 69400 Villefranche sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par NORBERT ZERBIB en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GEORGIA
INSEE- Dénomination
- GEORGIA
- SIREN
- 528 755 705
- SIRET (siège)
- 528 755 705 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34528755705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 755 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 février 2011
- Siège social
- 736 RTE RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GEORGIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEORGIA
INSEEÉtablissements de GEORGIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé
528 755 705 00019 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de GEORGIA
INPIComptes annuels de GEORGIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEORGIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEORGIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GEORGIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2011. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEORGIA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06761
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 août 2026 · N° 26/06755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05747
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01236
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04926
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04934
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04952
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00394
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025009440
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/04172
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04389
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02372
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 04 février 2026 · N° 2024F00430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-17.252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00190
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/03935
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04102
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 19 février 2025 · N° 2023037145
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2025 · N° 22/13867
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01697
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00045
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/14757
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/04140
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 94-60.172
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Décision du 28 avril 1993 · N° 90-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEORGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEORGIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 23 février 2011
Questions fréquentes sur GEORGIA
Quel est le numéro SIREN de GEORGIA ?
Le numéro SIREN de GEORGIA est 528 755 705. Le SIRET de son siège social est 528 755 705 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34528755705.
Qui dirige GEORGIA ?
GEORGIA est dirigée par NORBERT ZERBIB, gérant.
Où se situe le siège social de GEORGIA ?
Le siège social de GEORGIA est situé 736 Rte Rte de Frans, 69400 Villefranche sur Saone.
GEORGIA est-elle toujours en activité ?
Oui, GEORGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEORGIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GEORGIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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