GEPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,7 k€
- Effectif
- Non publié
GEPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2000, identifiée par le SIREN 434 010 310. Elle est domiciliée Ld Chabannes, 79120 Rom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVIE LOIGEROT, gérant.
Fiche d'identité de GEPAC
INSEE- Dénomination
- GEPAC
- SIREN
- 434 010 310
- SIRET (siège)
- 434 010 310 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39434010310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 010 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 673,07 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 2000
- Siège social
- LD CHABANNES, 79120, ROM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GEPAC
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS LA CONSTRUCTION LOCATION DE CES BIENS ET LA CONSERVATION ET LA GESTION DU PATRIMOINE FAMILIAL
Finances de GEPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GEPAC
INSEEÉtablissements de GEPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79120 ROMSiègeActif
434 010 310 00010 · ouvert le 31 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de GEPAC
INPIComptes annuels de GEPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GEPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GEPAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F06069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GEPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GEPAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2000
Questions fréquentes sur GEPAC
Quel est le numéro SIREN de GEPAC ?
Le numéro SIREN de GEPAC est 434 010 310. Le SIRET de son siège social est 434 010 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39434010310.
Qui dirige GEPAC ?
GEPAC est dirigée par SYLVIE LOIGEROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GEPAC ?
Le siège social de GEPAC est situé Ld Chabannes, 79120 Rom.
GEPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GEPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GEPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEPAC.