SCI LES GRAVATS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES GRAVATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 346 131. Son siège social est situé 4 Imp des Lilas, 79120 Rom. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK MINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES GRAVATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAVATS
- SIREN
- 405 346 131
- SIRET (siège)
- 405 346 131 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39405346131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 346 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mai 1996
- Siège social
- 4 IMP DES LILAS, 79120, ROM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAVATS
L'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble ou bien immobilier situé en France.
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Finances de SCI LES GRAVATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAVATS
INSEEÉtablissements de SCI LES GRAVATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79120 ROMSiègeActif
405 346 131 00023 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 6820A
- 86700 VALENCE-EN-POITOUFermé
405 346 131 00015 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GRAVATS
INPIConformité de SCI LES GRAVATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVATS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00521
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/11289
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01326
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/03614
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.894
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 16-26.094
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-18.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-22.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-19.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-14.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAVATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRAVATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2021-12-22
- création
Date d'effet : 21 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LES GRAVATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAVATS est 405 346 131. Le SIRET de son siège social est 405 346 131 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39405346131.
Qui dirige SCI LES GRAVATS ?
SCI LES GRAVATS est dirigée par PATRICK MINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAVATS ?
Le siège social de SCI LES GRAVATS est situé 4 Imp des Lilas, 79120 Rom.
SCI LES GRAVATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAVATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAVATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVATS.
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