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SCI LES GRAVATS

Active
Siren405 346 131SCI79120 ROMCréée le 21 mai 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES GRAVATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 346 131. Son siège social est situé 4 Imp des Lilas, 79120 Rom. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICK MINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES GRAVATS

Dénomination
SCI LES GRAVATS
SIREN
405 346 131
SIRET (siège)
405 346 131 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39405346131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 346 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mai 1996
Siège social
4 IMP DES LILAS, 79120, ROM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GRAVATS

L'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble ou bien immobilier situé en France.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES GRAVATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES GRAVATS

PM

PATRICK MINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

JM

JEAN-LUC MINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES GRAVATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79120 ROMSiègeActif

    405 346 131 00023 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 6820A

  • 86700 VALENCE-EN-POITOUFermé

    405 346 131 00015 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES GRAVATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES GRAVATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAVATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAVATS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GRAVATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES GRAVATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculée le 2022-02-21 · Début d'activité : 2021-12-22

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LES GRAVATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAVATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES GRAVATS est 405 346 131. Le SIRET de son siège social est 405 346 131 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39405346131.

Qui dirige SCI LES GRAVATS ?

SCI LES GRAVATS est dirigée par PATRICK MINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES GRAVATS ?

Le siège social de SCI LES GRAVATS est situé 4 Imp des Lilas, 79120 Rom.

SCI LES GRAVATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GRAVATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GRAVATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAVATS.