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GEPAT

Active
Siren385 122 395SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 23 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GEPAT est une SCI immatriculée le 23 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 122 395. Elle est domiciliée 8 rue Charles Despiau, 66700 Argeles-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK GROSHENS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GEPAT

Dénomination
GEPAT
SIREN
385 122 395
SIRET (siège)
385 122 395 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03385122395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 122 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1992
Siège social
8 RUE CHARLES DESPIAU, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GEPAT

AMENAGEMENT ENTRETIEN GESTION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de GEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEPAT

PG

PATRICK GROSHENS

Autre

Depuis la création (23 avril 1992) · 34 ans

GG

GERALD GROSHENS

Autre

Depuis la création (23 avril 1992) · 34 ans

Établissements de GEPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    385 122 395 00028 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    385 122 395 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de GEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de GEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1992

Questions fréquentes sur GEPAT

Quel est le numéro SIREN de GEPAT ?

Le numéro SIREN de GEPAT est 385 122 395. Le SIRET de son siège social est 385 122 395 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03385122395.

Qui dirige GEPAT ?

GEPAT est dirigée par PATRICK GROSHENS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GEPAT ?

Le siège social de GEPAT est situé 8 rue Charles Despiau, 66700 Argeles-sur-Mer.

GEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEPAT.

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