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GEPAT

Active
Siren452 762 198Société civile83510 LORGUESCréée le 22 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 762 198, GEPAT est une société civile créée le 22 mars 2004. Son siège social est situé 10 Rle de la Trinite 10 rue de la Trinite, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICIA COURBOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GEPAT

Dénomination
GEPAT
SIREN
452 762 198
SIRET (siège)
452 762 198 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68452762198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 762 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 2004
Siège social
10 RLE DE LA TRINITE 10 RUE DE LA TRINITE, 83510, LORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GEPAT

LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE-PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de GEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GEPAT

PC

PATRICIA COURBOT

Gérant

Depuis la création (22 mars 2004) · 22 ans

Établissements de GEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    452 762 198 00011 · ouvert le 04 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de GEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de GEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GEPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2004

Questions fréquentes sur GEPAT

Quel est le numéro SIREN de GEPAT ?

Le numéro SIREN de GEPAT est 452 762 198. Le SIRET de son siège social est 452 762 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452762198.

Qui dirige GEPAT ?

GEPAT est dirigée par PATRICIA COURBOT, gérant.

Où se situe le siège social de GEPAT ?

Le siège social de GEPAT est situé 10 Rle de la Trinite 10 rue de la Trinite, 83510 Lorgues.

GEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GEPAT.

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