GERARD BERNADETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 481 562 015, GERARD BERNADETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 bd de Colmar la Cercenee, 88400 Gerardmer. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de GERARD BERNADETTE
INSEE- Dénomination
- GERARD BERNADETTE
- SIREN
- 481 562 015
- SIRET (siège)
- 481 562 015 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67481562015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 562 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 74 BD DE COLMAR LA CERCENEE, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GERARD BERNADETTE
Débit de boissons (4eme Cat.), Restaurant, chambres meublées, bimbeloterie, articles de fumeurs, glaces et crèmes glacées, dépôt de gaz
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Finances de GERARD BERNADETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERARD BERNADETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GERARD BERNADETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeFermé
481 562 015 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de GERARD BERNADETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GERARD BERNADETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERARD BERNADETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERARD BERNADETTE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mars 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 14 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Aucune mention de GERARD BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERARD BERNADETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur GERARD BERNADETTE
Quel est le numéro SIREN de GERARD BERNADETTE ?
Le numéro SIREN de GERARD BERNADETTE est 481 562 015. Le SIRET de son siège social est 481 562 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481562015.
Où se situe le siège social de GERARD BERNADETTE ?
Le siège social de GERARD BERNADETTE est situé 74 bd de Colmar la Cercenee, 88400 Gerardmer.
GERARD BERNADETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GERARD BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERARD BERNADETTE est-elle en procédure collective ?
GERARD BERNADETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 mars 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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