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L'EXCUSE 2

Active
Siren513 255 463SARL88400 GERARDMERCréée le 24 juin 2009
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

L'EXCUSE 2 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 255 463. Son siège social est situé 28 rue Francois Mitterrand, 88400 Gerardmer. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. BEATRICE MEIGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EXCUSE 2

Dénomination
L'EXCUSE 2
SIREN
513 255 463
SIRET (siège)
513 255 463 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41513255463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 255 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 juin 2009
Siège social
28 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EXCUSE 2

Piano bar - terrasse - brasserie - bar licence 4 - glacier - glaces à emporter - salon de thé - pub - toute restauration

Finances de L'EXCUSE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EXCUSE 2

BM

BEATRICE MEIGEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

TL

Thierry Louis. Gérant : LECOMTE Béatrice Christine né MEIGEL LECOMTE

Co-Gérant · de juin 2009 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'EXCUSE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    513 255 463 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L'EXCUSE 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'EXCUSE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXCUSE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EXCUSE 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EXCUSE 2.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 25 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 novembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EXCUSE 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EXCUSE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EXCUSE 2

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : LECOMTE Béatrice, Christine né(e) MEIGEL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Début d'activité : 2009-07-01

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2009

Questions fréquentes sur L'EXCUSE 2

Quel est le numéro SIREN de L'EXCUSE 2 ?

Le numéro SIREN de L'EXCUSE 2 est 513 255 463. Le SIRET de son siège social est 513 255 463 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41513255463.

Qui dirige L'EXCUSE 2 ?

L'EXCUSE 2 est dirigée par BEATRICE MEIGEL, gérant.

Où se situe le siège social de L'EXCUSE 2 ?

Le siège social de L'EXCUSE 2 est situé 28 rue Francois Mitterrand, 88400 Gerardmer.

L'EXCUSE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EXCUSE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EXCUSE 2 est-elle en procédure collective ?

L'EXCUSE 2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 novembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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