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GERARD DANIELLE

Active
Siren400 460 655Entrepreneur individuel21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHECréée le 08 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 460 655, GERARD DANIELLE est un entrepreneur individuel créé le 8 février 1995. Son siège social est situé Ham Pont de Pany, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de GERARD DANIELLE

Dénomination
GERARD DANIELLE
SIREN
400 460 655
SIRET (siège)
400 460 655 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20400460655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 460 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
08 février 1995
Siège social
HAM PONT DE PANY, 21410, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GERARD DANIELLE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GERARD DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERARD DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERARD DANIELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHESiègeFermé

    400 460 655 00014 · ouvert le 08 février 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de GERARD DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERARD DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERARD DANIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERARD DANIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERARD DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERARD DANIELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1995

Questions fréquentes sur GERARD DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de GERARD DANIELLE ?

Le numéro SIREN de GERARD DANIELLE est 400 460 655. Le SIRET de son siège social est 400 460 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20400460655.

Où se situe le siège social de GERARD DANIELLE ?

Le siège social de GERARD DANIELLE est situé Ham Pont de Pany, 21410 Sainte-Marie-sur-Ouche.

GERARD DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GERARD DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERARD DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERARD DANIELLE.

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