GERARD HENRI EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GERARD HENRI EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 893 520. Elle est domiciliée Pas des Arenes, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de GERARD HENRI EURL
INSEE- Dénomination
- GERARD HENRI EURL
- SIREN
- 389 893 520
- SIRET (siège)
- 389 893 520 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58389893520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 893 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 26 janvier 1993
- Siège social
- PAS DES ARENES, 83600, FREJUS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de GERARD HENRI EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERARD HENRI EURL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GERARD HENRI EURL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
389 893 520 00012 · ouvert le 26 janvier 1993 · NAF 553B
- 83170 BRIGNOLESFermé
389 893 520 00020 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 158C
- 57730 ALTVILLERFermé
389 893 520 00038 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 553B
Documents juridiques de GERARD HENRI EURL
INPIComptes annuels de GERARD HENRI EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERARD HENRI EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GERARD HENRI EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERARD HENRI EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERARD HENRI EURL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2002 · N° 99-18.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-12.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 1992 · N° 90-19.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GERARD HENRI EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GERARD HENRI EURL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 26 janvier 1993
Questions fréquentes sur GERARD HENRI EURL
Quel est le numéro SIREN de GERARD HENRI EURL ?
Le numéro SIREN de GERARD HENRI EURL est 389 893 520. Le SIRET de son siège social est 389 893 520 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389893520.
Où se situe le siège social de GERARD HENRI EURL ?
Le siège social de GERARD HENRI EURL est situé Pas des Arenes, 83600 Frejus.
GERARD HENRI EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, GERARD HENRI EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GERARD HENRI EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERARD HENRI EURL.
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