GERARD PATRICK
Fermée0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 247 k€
GERARD PATRICK est une société civile immatriculée le 6 août 2004 sous le numéro SIREN 478 146 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue de la Saule, 21610 Fontenelle. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PATRICK GERARD, gérant. La radiation de GERARD PATRICK date du 14 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de GERARD PATRICK
INSEE- Dénomination
- GERARD PATRICK
- SIREN
- 478 146 442
- SIRET (siège)
- 478 146 442 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR40478146442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 146 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 247 080 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 06 août 2004
- Date de radiation
- 14 septembre 2021
- Siège social
- 7 B RUE DE LA SAULE , 21610, FONTENELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de GERARD PATRICK
Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de GERARD PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GERARD PATRICK
INSEEÉtablissements de GERARD PATRICK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21610 FONTENELLESiègeFermé
478 146 442 00023 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z
- 21610 FONTENELLEFermé
478 146 442 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GERARD PATRICK
INPIConformité de GERARD PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERARD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2019. Clôturée le 10 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00020
Jugement du 01 juillet 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation. L’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20
Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Met fin la mission de maître BOURTOURAULT Rémy en qualité d’administrateur judiciaire mais le maintient en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions ordonnées. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUS Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, BP 57970, 21079 Dijon cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux moissuivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00020.
Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
jugement arrêtant un plan de cession totale au profit de : Monsieur LECLERC Clément, demeurant Chemin de Beaumont, 21610 Fontenelle ; Monsieur JEANNEROT Thomas, demeurant 2, Zac Bocanon, 21310 Mirebeau-sur-Beze ; GAEC DU CHANOIS, inscrit au RCS CHAUMONT n° 440 484 699, dont le siège est Ferme du Chanoise, 52500 Fayl-Billot ; GAEC DE BRIDEL, inscrit au RCS CHAUMONT n° 388 269 359, dont le siège social est 3, rue Creussaudet, Charmoy, 52500 Fayl-Billot ; SAS MAIGRET, inscrite au RCS CHAUMONT n° 387 762 719, dont le siège social est ZI Les Epinois, 52190 Prauthoy ; EARL TILLE ET VINGEANNE, inscrite au RCS DIJON n° 398 082 438, dont le siège est 6, rue François-Chaboeuf, 21120 Lux ; EARL HAZOTTE PERE ET FILS, inscrite au RCS DIJON n° 800 632 630, dont le siège est 1, rue Claude-Michaud, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne ; EARL BOLLOTTE DANIEL, inscrite au RCS DIJON n° 538 757 675, dont le siège est Route de Tanay, 23310 Mirebeau-sur-Beze ; GAEC GARDEY, inscrit au RCS DIJON n° 324 936 343, dont le siège social est 5, rue Mariotte, 21310 Beaumont-sur-Vingeeanne ; SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE BOURGOGNE, inscrite au RCS DIJON n° 478 780 844, dont le siège est Route de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot. Avec entrée en jouissance le 1er janvier 2020. Maintenu Maître BOURTOURAULT Rémy, 12, boulevard Carnot, 21000 Dijon, en qualité d’administrateur judiciaire. N° RG : 19/00020.
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instancede Dijon, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20
Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 23 août 2019. Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 boulevard Thiers - 21000 Dijon - Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. N° RG : 19/00020
Jugement du 05 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 19/00020
Aucune mention de GERARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GERARD PATRICK
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-01 · avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation. L’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-12-20 · jugement arrêtant un plan de cession totale au profit de : Monsieur LECLERC Clément, demeurant Chemin de Beaumont, 21610 Fontenelle ; Monsieur JEANNEROT Thomas, demeurant 2, Zac Bocanon, 21310 Mirebeau-sur-Beze ; GAEC DU CHANOIS, inscrit au RCS CHAUMONT n° 440 484 699, dont le siège est Ferme du Chanoise, 52500 Fayl-Billot ; GAEC DE BRIDEL, inscrit au RCS CHAUMONT n° 388 269 359, dont le siège social est 3, rue Creussaudet, Charmoy, 52500 Fayl-Billot ; SAS MAIGRET, inscrite au RCS CHAUMONT n° 387 762 719, dont le siège social est ZI Les Epinois, 52190 Prauthoy ; EARL TILLE ET VINGEANNE, inscrite au RCS DIJON n° 398 082 438, dont le siège est 6, rue François-Chaboeuf, 21120 Lux ; EARL HAZOTTE PERE ET FILS, inscrite au RCS DIJON n° 800 632 630, dont le siège est 1, rue Claude-Michaud, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne ; EARL BOLLOTTE DANIEL, inscrite au RCS DIJON n° 538 757 675, dont le siège est Route de Tanay, 23310 Mirebeau-sur-Beze ; GAEC GARDEY, inscrit au RCS DIJON n° 324 936 343, dont le siège social est 5, rue Mariotte, 21310 Beaumont-sur-Vingeeanne ; SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE BOURGOGNE, inscrite au RCS DIJON n° 478 780 844, dont le siège est Route de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot. Avec entrée en jouissance le 1er janvier 2020. Maintenu Maître BOURTOURAULT Rémy, 12, boulevard Carnot, 21000 Dijon, en qualité d’administrateur judiciaire. N° RG : 19/00020.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-20 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Met fin la mission de maître BOURTOURAULT Rémy en qualité d’administrateur judiciaire mais le maintient en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions ordonnées. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUS Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, BP 57970, 21079 Dijon cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux moissuivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00020.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-29 · l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instancede Dijon, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2019-11-08 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 23 août 2019. Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 boulevard Thiers - 21000 Dijon - Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. N° RG : 19/00020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-04-05 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 19/00020
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-08-06 · Début d'activité : 2004-04-01
- création
Date d'effet : 06 août 2004
Questions fréquentes sur GERARD PATRICK
Quel est le numéro SIREN de GERARD PATRICK ?
Le numéro SIREN de GERARD PATRICK est 478 146 442. Le SIRET de son siège social est 478 146 442 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478146442.
Qui dirige GERARD PATRICK ?
GERARD PATRICK est dirigée par PATRICK GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de GERARD PATRICK ?
Le siège social de GERARD PATRICK est situé 7 B rue de la Saule, 21610 Fontenelle.
GERARD PATRICK est-elle toujours en activité ?
Non, GERARD PATRICK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2021.
GERARD PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERARD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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