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GERARD PATRICK

Fermée
Siren478 146 442Société civile21610 FONTENELLERadiée le 14 septembre 2021

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
247 k€

GERARD PATRICK est une société civile immatriculée le 6 août 2004 sous le numéro SIREN 478 146 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue de la Saule, 21610 Fontenelle. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PATRICK GERARD, gérant. La radiation de GERARD PATRICK date du 14 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GERARD PATRICK

Dénomination
GERARD PATRICK
SIREN
478 146 442
SIRET (siège)
478 146 442 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40478146442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 146 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
247 080 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
06 août 2004
Date de radiation
14 septembre 2021
Siège social
7 B RUE DE LA SAULE , 21610, FONTENELLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de GERARD PATRICK

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de GERARD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GERARD PATRICK

PG

PATRICK GERARD

Gérant

Depuis la création (06 août 2004) · 22 ans

Établissements de GERARD PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21610 FONTENELLESiègeFermé

    478 146 442 00023 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z

  • 21610 FONTENELLEFermé

    478 146 442 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GERARD PATRICK

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Conformité de GERARD PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERARD PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2019. Clôturée le 10 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00020

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2021 · publié le 31 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation. L’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Met fin la mission de maître BOURTOURAULT Rémy en qualité d’administrateur judiciaire mais le maintient en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions ordonnées. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUS Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, BP 57970, 21079 Dijon cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux moissuivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00020.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

jugement arrêtant un plan de cession totale au profit de : Monsieur LECLERC Clément, demeurant Chemin de Beaumont, 21610 Fontenelle ; Monsieur JEANNEROT Thomas, demeurant 2, Zac Bocanon, 21310 Mirebeau-sur-Beze ; GAEC DU CHANOIS, inscrit au RCS CHAUMONT n° 440 484 699, dont le siège est Ferme du Chanoise, 52500 Fayl-Billot ; GAEC DE BRIDEL, inscrit au RCS CHAUMONT n° 388 269 359, dont le siège social est 3, rue Creussaudet, Charmoy, 52500 Fayl-Billot ; SAS MAIGRET, inscrite au RCS CHAUMONT n° 387 762 719, dont le siège social est ZI Les Epinois, 52190 Prauthoy ; EARL TILLE ET VINGEANNE, inscrite au RCS DIJON n° 398 082 438, dont le siège est 6, rue François-Chaboeuf, 21120 Lux ; EARL HAZOTTE PERE ET FILS, inscrite au RCS DIJON n° 800 632 630, dont le siège est 1, rue Claude-Michaud, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne ; EARL BOLLOTTE DANIEL, inscrite au RCS DIJON n° 538 757 675, dont le siège est Route de Tanay, 23310 Mirebeau-sur-Beze ; GAEC GARDEY, inscrit au RCS DIJON n° 324 936 343, dont le siège social est 5, rue Mariotte, 21310 Beaumont-sur-Vingeeanne ; SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE BOURGOGNE, inscrite au RCS DIJON n° 478 780 844, dont le siège est Route de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot. Avec entrée en jouissance le 1er janvier 2020. Maintenu Maître BOURTOURAULT Rémy, 12, boulevard Carnot, 21000 Dijon, en qualité d’administrateur judiciaire. N° RG : 19/00020.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instancede Dijon, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 23 août 2019. Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 boulevard Thiers - 21000 Dijon - Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. N° RG : 19/00020

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 05 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 19/00020

Aucune mention de GERARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GERARD PATRICK

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-01 · avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation. L’état des créances nées après jugement d’ouverture de la liquidation au greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-12-20 · jugement arrêtant un plan de cession totale au profit de : Monsieur LECLERC Clément, demeurant Chemin de Beaumont, 21610 Fontenelle ; Monsieur JEANNEROT Thomas, demeurant 2, Zac Bocanon, 21310 Mirebeau-sur-Beze ; GAEC DU CHANOIS, inscrit au RCS CHAUMONT n° 440 484 699, dont le siège est Ferme du Chanoise, 52500 Fayl-Billot ; GAEC DE BRIDEL, inscrit au RCS CHAUMONT n° 388 269 359, dont le siège social est 3, rue Creussaudet, Charmoy, 52500 Fayl-Billot ; SAS MAIGRET, inscrite au RCS CHAUMONT n° 387 762 719, dont le siège social est ZI Les Epinois, 52190 Prauthoy ; EARL TILLE ET VINGEANNE, inscrite au RCS DIJON n° 398 082 438, dont le siège est 6, rue François-Chaboeuf, 21120 Lux ; EARL HAZOTTE PERE ET FILS, inscrite au RCS DIJON n° 800 632 630, dont le siège est 1, rue Claude-Michaud, 21310 Beaumont-sur-Vingeanne ; EARL BOLLOTTE DANIEL, inscrite au RCS DIJON n° 538 757 675, dont le siège est Route de Tanay, 23310 Mirebeau-sur-Beze ; GAEC GARDEY, inscrit au RCS DIJON n° 324 936 343, dont le siège social est 5, rue Mariotte, 21310 Beaumont-sur-Vingeeanne ; SAS CLAAS RESEAU AGRICOLE BOURGOGNE, inscrite au RCS DIJON n° 478 780 844, dont le siège est Route de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot. Avec entrée en jouissance le 1er janvier 2020. Maintenu Maître BOURTOURAULT Rémy, 12, boulevard Carnot, 21000 Dijon, en qualité d’administrateur judiciaire. N° RG : 19/00020.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-20 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Met fin la mission de maître BOURTOURAULT Rémy en qualité d’administrateur judiciaire mais le maintient en fonction pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation des cessions ordonnées. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BISSIEUS Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, BP 57970, 21079 Dijon cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux moissuivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00020.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-29 · l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instancede Dijon, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/20

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2019-11-08 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire suite à la conversion de la procédure de sauvegarde. Date de cessation des paiements : 23 août 2019. Administrateur judiciaire : Me Rémy BOURTOURAULT - 12 boulevard Thiers - 21000 Dijon - Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2 B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. N° RG : 19/00020

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-04-05 · Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur judiciaire : Maître Rémy BOURTOURAULT, 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. Mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 19/00020

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-08-06 · Début d'activité : 2004-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur GERARD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GERARD PATRICK ?

Le numéro SIREN de GERARD PATRICK est 478 146 442. Le SIRET de son siège social est 478 146 442 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478146442.

Qui dirige GERARD PATRICK ?

GERARD PATRICK est dirigée par PATRICK GERARD, gérant.

Où se situe le siège social de GERARD PATRICK ?

Le siège social de GERARD PATRICK est situé 7 B rue de la Saule, 21610 Fontenelle.

GERARD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Non, GERARD PATRICK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2021.

GERARD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERARD PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.