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994 611 010

Active
Siren994 611 010Entrepreneur individuel CouternonCréée le 03 décembre 2025

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 611 010

Dénomination
994 611 010
SIREN
994 611 010
SIRET (siège)
994 611 010 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37994611010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 611 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
Couternon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 611 010

Ecrivain

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Dirigeants et représentants de 994 611 010

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 611 010

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CouternonSiègeActif

    994 611 010 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 9003B

Conformité de 994 611 010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 611 010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 611 010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 611 010

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

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